Comment fonctionne une copropriété?
Les propriétaires d’appartements, de parkings sont regroupés dans un « Syndicat de copropriété ». Juridiquement le syndicat de copropriété est une personne morale. Cette personne moral à deux organes de contrôle différents: Le conseil syndical et le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole).
Quel est le rôle du syndicat de copropriété?
Le syndicat de copropriété est une personne morale. Elle comprend tous les propriétaires possédant un lot dans la copropriété.
Elle représente tous les propriétaires dans toutes les actions et tous contrats à mener pour l’entretien de l’immeuble. Elle prend des décisions à travers l’assemblée générale.
Quel est le rôle de l'assemblée générale?
Les copropriétaires se réunissent au minimum 1 fois par an afin de prendre des décisions pour le fonctionnement de la copropriété.
Elle valide les comptes de fonctionnement et prend des décisions sur différents sujets tels que la nomination du syndic de copropriété, les travaux ou actions juridiques à mener.
Quel est le rôle du conseil syndical?
Le conseil syndical est composé de copropriétaires élus par l’assemblée générale. Les membres nomme un président du conseil.
Il assiste et veille à la bonne exécution des missions du syndic de copropriété. Il joue donc un rôle de surveillance et de contrôle des actions du syndic de copropriété.
Quelles sont les missions du syndic de copropriété?
Le syndic de copropriété a plusieurs missions clés :
- Gestion financière : Gère les comptes; Paie les factures; Collecte les charges et Prépare les budgets.
- Gestion administrative : Assure la conservation et l’entretien de l’immeuble; Mets à jours les données du syndicat des copropriétaires; Gère les archives; Organise les assemblées générales et applique les décisions prises.
- Entretien : Supervise les travaux et l’entretien des parties communes.
- Représentation légale : Représente la copropriété en cas de litige.
- Communication : Informe les copropriétaires des décisions et des travaux.
Quel est le rôle de syndic de copropriété?
Le syndic de copropriété est le représentant légal du syndicat de copropriétaires. Il est nommé lors de l’assemblée générale à travers un contrat type, il devient le mandataire de la copropriété.
À ce titre, il gère les finances et l’administration de la copropriété. Pour cela, il doit veiller au maintien en bon état d’usage et de jouissance de toutes les parties communes ( les bâtiments (couloirs, chaudière, canalisation, garde-corps…) et des terrains (jardins, parcs…)) affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les copropriétaires de l’immeuble et de ses équipements. Il n’a pas à gérer les parties privatives des copropriétaires ou les problèmes de voisinage.
ll a pour objectif de mettre en œuvre les décisions prises en assemblée générale.
Le syndic doit proposer un accès en ligne sécurisé aux documents qui concernent la gestion de l’immeuble ou des lots de copropriétés gérés.
Il doit être accessible aux membres du conseil syndical et aux copropriétaires au moyen d’un code personnel. Cet accès doit être différencié selon la nature des documents téléchargeables mis à disposition.
Vous pouvez également trouver d’autres informations complémentaires sur le site Service-Public.fr.